Quelqu'un saurait-il avec précision quels textes législatifs définissent les conditions dans lesquelles nous pouvons avoir un tas de compost dans nos jardins?
J'ai depuis près de 20 ans un tas de compost en limite de propriété. Jusqu'ici jamais de problèmes, mais soudain mon lilas et mon compost causent un problème insurmontable à mon voisin. Le maire a voulu me venir en aide, mais renseignements pris, il semble que je n'aie pas le droit de faire du compost, sauf en utilisant les récipients fermés (fournis par la mairie, d'ailleurs) dans lesquels à mon avis il doit être difficile de ne pas faire pourrir les végétaux. A l'aide, mon compost est sacré !!

http://www.qhseclub.com/fr/content/view/2209/40/
Regarde si tu ne peux pas trouver de quoi argumenter dans ces textes de loi
Et bon courage comme  tu vas dans le sens de ''l'Europe'' tes arguments auront peut-être plus de poids

Que peut faire ton voisin, à part écrire ?
Je vois mal la gendarmerie se déplacer pour ça, ou le procureur de la République donner suite .
Pour le coup, ça vaudrait le déplacement de la télé .

A noter que je n'ai jamais entendu parler de texte au sujet du compost, j'aimerais bien les connaitre précisemment, avec date de parution au JO .

Pour le Lilas, les textes disent, à part que la plante doit être à plus de 2 m si elle dépasse 2 m ( à prouver pour cette espèce ), que ton voisin a le droit de sectionner les racines qui sortent chez lui, mais pas de t'empêcher d'avoir un Lilas .

--Message edité par Jean06 le 2008-12-20 08:25:02--

contacte J Courbet de ma part.........
pourra pas te refuser!

a la lecture du lien qu'a placé MJ, l'arrêté ministériel de 2008 mentionnant une distance minimale de 200 m des habitations pour les composts "maisons" m'interpelle... la personne qui a créé cet arrêté n'a sans doute jamais fait de compost... 200 m c'est énorme.
Pourrait-on en arriver à voir interdite toute source d'odeur dans un même rayon ? Pourquoi pas interdire aux chiens et chats des voisins de se "délester"...!
Zut, mais j'y pense : et les effluves de Cestrum nocturnum... ?

Heu un compost ne fais pas d'odeur.... Encore une victime de la propreté (visuelle) souveraine... Faut que cela fasse propre débile !

Tout à fait Geralds !
et pourtant voilà ce qu'ils marquent : "Principales mesures :
Les principales nuisances d’une installation de compostage sont les odeurs. Afin de les prévenir, l’arrêté instaure des obligations de moyens mais aussi des obligations de résultats puisqu’il fixe un niveau d’odeur limite en périphérie du site."

Je ne sais pas si la bêtise a une odeur
Pour rebondir sur le propos  de Phil laisse courir et si vraiment la maréchaussée en venait à intervenir ne manque pas de faire une petite vidéo bien sur à envoyer au petit'Courbet'

Citation :

geralds  a dit : Heu un compost ne fais pas d'odeur....

Si,si, Géralds, quand il est placé dans un conteneur fermé, ça schmouff un max.
C'est justement la décomposition aérobic ( !) qui ne sent rien.

Les tribunaux sont débordés, les conciliateurs ne savent plus où donner de la tête, les gendarmes sont consignés sur les routes à chercher les conducteurs sans permis, et il n'y a plus une seule cellule de libre dans les prisons.
Alors tout ce que tu risques, c'est que ton voisin t'envoie une lettre recommandée (c'est la honte totale à la campagne, mon voisin m'en a menacée plusieurs fois   ) ou qu'il paie un huissier pour faire un constat qui dormira longtemps sous une pile de dossiers.

En fait, là, c'est ton voisin qui dépense de l'énergie et c'est mauvais pour le cœur. Tu peux couvrir provisoirement ton compost avec des feuilles de palmier, ça fera chic, le temps qu'il se fatigue (la preuve, même mon voisin s'est fatigué   )

Bon courage et keep cool .

lo

J'ai 4 bacs à compost en planches l'un à côté de l'autre de l m3, pas couverts, sauf d'un grand carton parfois et je vous jure qu'il n'y a aucune odeur. De plus la commune a donné une prime à un moment donné à l'achat, s'il faut le placer à 200 m de la clôture dans un petit jardin, cela revient à le placer au centre!!!

Citation :

daniC  a dit : s'il faut le placer à 200 m de la clôture dans un petit jardin, cela revient à le placer au centre!!!

ou... chez le voisin !!

Personnellement , ce sera donc chez mes 7ème voisins ( que je ne connais pas vraiment )  

Je viens de relire le texte du lien donné par MJ.
Et j'ai plutôt le sentiment qu'il concerne les sites de compostage professionnels, et non pas les particuliers qui n'ont besoin d'aucune autorisation pour leur petit mètre-cube de compost.
Pas plus en tout cas que mon voisin d'en face avec sa montagne de fumier et le lisier qui inonde la route devant son étable.
Heureusement le vent d'est n'est pas le plus fréquent et la route descend du côté opposé. Certains jours pourtant.....

Vive le parfum du lilas !!!!!

lo

Tiens! je viens de trouver ça :
http://209.85.129.132/search?q=cache:lrb0j8FonsYJ:www.cdg27.fr/docs/6/bulletin_n%25B07_le_compostage_individuel.pdf+compostage+domestique,textes+de+loi&hl=fr&ct=clnk&cd=3&gl=fr
surtout la page 4.

lo

Oui tu as tout à fait raison Lo je pense qu'un compost ménager individuel n'a rien à voir avec un compostage à grande échelle
Il arrive qu'un compost individuel ne sente pas très bon pendant de courte période mais il est très facile d'y remédier en ajoutant un peu d'éléments secs
Ton affaire me rappelle une anecdote à la campagne tu ne peux pas te plaindre d'odeur ni de fumier ni de lisier et des amis fermiers n'ont jamais eu gain de cause contre un éleveur de faisans qui nettoyait mal le poulailler et je te prie de croire que ca faisait du boucan et que ca schmoutait grave une odeur épouvantable
La campagne c'est fait pour respirer le bon air c'est-y pas vrai!!

Merci pour votre aide. En fait j'ai déjà eu droit à l'huissier, et j'ai eu la semaine dernière une lettre de "relance" (par l'huissier également). Dans le même temps mon voisin a enlevé tout ce qui lui cachait mon compost, histoire de bien le voir et de pouvoir se plaindre de l'inconfort visuel. Je dois ajouter que de mon côté je n'ai rien mis pour lui cacher le compost, car à l'origine il y avait une épaisse haie entre lui et la propriété du voisin (que le voisin a fini par arracher).
J'ai pour le moment enlevé les végétaux qui compostaient, et je vais prendre le temps de mettre un panneau coupe-vue - après quoi je crois que je recommencerai à composter ! Apparemment (d'après l'adresse fournie par lo) il n'y a pas grand-chose qui puisse me l'interdire dans la loi !

Ouh lala !!! Gilles, c'est un grand nerveux, ton voisin    ! Pas bon pour ses artères, ça  

Tiens bon, nous sommes avec toi.

lo

Je maintiens que cla ne sens pas si cela sent effectivement il est déséquilibré AMHA.

Je ne peux pas dire tout ce que je pense de ton voisin (c'est pas permis et j'aurais le verbe dur), mais franchement cela doit schlinguer grave pour le mettre dans un état pareil. En plus pour arriver à un huissier, il utilise toujours un sabre laser (oui je regarde Clone War) pour ouvrir une noix  ????

Drôle métier, le métier d'huissier.... respirer les composts, chez nous il y en a qui doivent grimper sur les grues pour remettre leur exploit aux émigrés qui s'y sont réfugiés.

Ca sentait très fort, en effet: j'avais mis des épluchures de pommes ! Sinon mon compost ne sent rien du tout, évidemment, sauf si je le remue (ce que je ne fais que lorsqu'il est mûr, et alors il sent très bon). Mais les voisins ne sont pas toujours de bonne foi. Le mien a fait écrire par l'huissier qu'il n'avait pas pu sortir de chez lui de tout l'été à cause des insectes qui émanaient du compost!...