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Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes. Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :
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Lumière sur...
En droit civil français, la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat. Ce terme provient du droit romain.
Dans un sens large, presque courant, l’offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter, c’est-à-dire une proposition de réaliser un contrat. Cependant, le droit fait une distinction entre les deux expressions, la proposition de contracter n’étant pas soumise au même régime juridique. Une offre n’est véritablement une pollicitation que si une réponse affirmative, pure et simple (l’acceptation) suffit à créer un contrat entre les deux parties. Dans d’autres hypothèses, on disqualifiera cette offre en proposition d’entrer en pourparlers ou en appel d’offres.
En effet, dans un sens juridique strict, tel qu’il est entendu par la doctrine française, la définition est plus « étroite », et désigne une proposition ferme de conclure, à des conditions déterminées, un contrat, de telle sorte que son acceptation suffit à la formation de celui-ci. Toutefois, des auteurs relativisent la distinction entre offre et pollicitation, et considèrent ces deux termes comme synonymes, tout en admettant que la pollicitation, entendue au sens strict, a une force juridique supérieure à l’offre.
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Actualités juridiques» Éphéméride juridique : 31 juillet 2010
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