Portail:Droit

Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : Navigation, rechercher

Accueil > Portail des portails > Portail de la société > Portail du droit (Droit français, Droits de l'homme, Criminologie)

PORTAIL
du droit
  ARBORESCENCE
du droit
  SUIVI des
articles juridiques
  Projet droit

Bandeau portail droit.png

Ce portail compte 8 869 articles dont 10 articles juridiques de qualité et 12 bons articles juridiques. Vous pouvez en consulter la liste ou la catégorie.


Sommaire Présentation
» Lumière sur...
» Index thématique
» Le droit en image
» Actualité
» Le saviez vous ?
» Citation du mois
» Articles de qualité
» Arborescence des catégories
» Participer au projet droit
Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le Droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les prérogatives reconnues à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
modifier

Nuvola apps cache.png Lumière sur...

Sans l’indication du prix, le contrat de vente ne peut pas être formé.

En droit civil français, la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat. Ce terme provient du droit romain.

Dans un sens large, presque courant, l’offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter, c’est-à-dire une proposition de réaliser un contrat. Cependant, le droit fait une distinction entre les deux expressions, la proposition de contracter n’étant pas soumise au même régime juridique. Une offre n’est véritablement une pollicitation que si une réponse affirmative, pure et simple (l’acceptation) suffit à créer un contrat entre les deux parties. Dans d’autres hypothèses, on disqualifiera cette offre en proposition d’entrer en pourparlers ou en appel d’offres.

En effet, dans un sens juridique strict, tel qu’il est entendu par la doctrine française, la définition est plus « étroite », et désigne une proposition ferme de conclure, à des conditions déterminées, un contrat, de telle sorte que son acceptation suffit à la formation de celui-ci. Toutefois, des auteurs relativisent la distinction entre offre et pollicitation, et considèrent ces deux termes comme synonymes, tout en admettant que la pollicitation, entendue au sens strict, a une force juridique supérieure à l’offre.

Autres articles sélectionnés au sein du portail Droit

modifier

Crystal Clear app kdict.png Index thématique

Pour découvrir les critères de cette classification, voir l'article Branches du droit
Un monde de droit
Scale of justice 2.svg Systèmes juridiques

Droit romain • Droit canonique • Droit musulman • Common law • Droit romano-germanique • Droit mixte • Droit coutumier • Droit international
Carte des principaux systèmes juridiques
     Droit civil      Common law      Droit coutumier      Droit musulman      Common law et droit civil
Scale of justice 2.svg Droit par pays

Afrique du Sud • Algérie • Allemagne • Australie • Autriche • Belgique • Burkina Faso • Bénin • Canada • Chili • Chine • RDC • Côte d'Ivoire • Espagne • États-Unis • France • Grèce • Haïti • Inde • Iran • Israël • Italie • Japon • Liban • Luxembourg • Mali • Maroc • Maurice • Monaco • Royaume-Uni • Sénégal • Suisse • Tunisie • Turquie
Domaine du droit
Scale of justice 2.svg Droit public (Droit international public) Scale of justice 2.svg Droit privé (Droit international privé)
Signature de la constitution des Philipines en 1935
Droits publics politiques

Droit constitutionnel • Droit parlementaire • Droit électoral • Droit administratif • Droit des étrangers

L'Euro, monnaie européenne
Droits publics économiques et financiers

Finances publiques • Fiscal • Urbanisme • Environnement • Éducation

Mariage de Grover Cleveland et Frances Folsom
Droit civil

Les personnes • La famille • Les obligations  • Les biens  • Les successions

la Bourse de Bruxelles
Droit des affaires

Sociétés • Concurrence • Consommation • Boursier • Bancaire • Immobilier • Propriété intellectuelle et industrielle

Scale of justice 2.svg Droits transversaux Scale of justice 2.svg Sciences non juridiques
Un homme menoté en attendant son procès criminel

Pénal • Travail • Social • Rural • Transport • Médical • Assurances • Télécommunications • Informatique • Libertés fondamentales

Histoire du droit • Sociologie du droit • Sociologie de la déviance • Philosophie du droit • Anthropologie juridique

Sources du droit

Dictionnaire juridique

Les acteurs de la justice
Scale of justice 2.svg Juridictions Scale of justice 2.svg Métier du droit
Juridictions supranationales

Cour internationale de justice •Cour pénale internationale • Cour européenne des Droits de l'Homme • Cour de Justice des Communautés européennes

La Cour d'appel du Québec
Juridictions nationales

Cour de cassation • Conseil d'État • Cour constitutionnelle • Conseil constitutionnel • Cour suprême • Tribunal de grande instance • Cour d'appel • Cour d'assises • Tribunal correctionnel • Cour des comptes • Tribunal du travail

Audiences publiques de la Cour Internationale de Justice
Grands procès & affaires célèbres

Affaire Dreyfus • Rainbow Warrior • Affaire Perruche • Watergate • Clearstream • Outreau • Dutroux • Omar Raddad • Casses du siècle • Erreurs judiciaires • Tueurs en série • Tribunaux d'opinion

Avocat plaidant
Professionnels du droit

Assistant de justice • Auditeur de justice • Avocat • Avoué • Bourgmestre • Clerc de notaire • Commissaire aux comptes • Conseil en propriété industrielle • Expert judiciaire • Greffier • Huissier de justice • Juge • Jury • Médiateur • Notaire • Officier de police judiciaire • Procureur de la République • Procureur général

nothumb
Juristes célèbres

Le droit en image

ApartheidSignEnglishAfrikaans.jpg

Article.gif Articles de qualité

Golden wikiglobe.png

Ces articles ont été sélectionnés comme faisant honneur de façon exceptionnelle à Wikipédia, l'encyclopédie libre et gratuite. Ces articles satisfont à des critères stricts, mais vous pouvez encore les améliorer !

Article de qualité 10 Articles juridiques de qualité

Bon article 12 Bons articles juridiques

Evolution-tasks.png Articles récents

  

Wikinews waves Left.png Actualités juridiques Wikinews waves Right.png

Consulter l’actualité juridique mondiale et française sur Wikinews

» Éphéméride juridique : 31 juillet 2010



Dialog-information.svg Le saviez-vous ?

L'âge de la majorité sexuelle à travers le monde varie entre 11 et 25 ans pour les relations hétérosexuelles entre 13 et 21 ans — voire l'interdiction totale — pour les relations homosexuelles. Certains pays interdisent également toutes relations sexuelles hors mariage.

Citation du mois

Cquote1.png

« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite » — Rapport du Conseil d'État de 1991, De la sécurité juridique.

Projet droit

Autres portails

Accéder aux autres portails thématiques de Wikipédia

Avertissement

Ce document provient de « http://fr.wikipedia.org/wiki/Portail:Droit ».
Outils personnels
Espaces de noms
Variantes
Actions
Navigation
Contribuer
Imprimer / exporter
Boîte à outils
Autres langues